Nouvelle réglementation Européenne relative à l’acide pour batteries

Nouvelle réglementation Européenne relative à l’acide pour batteries

Réglementation européenne relative à l'acide batterie

Cher client,

À compter du 1er Février 2021, suite à une nouvelle réglementation Européenne (2019/1148), la vente d'acide sulfurique ou de batteries avec pack acide aux particuliers sera interdite.

Dans le cadre de cette nouvelle norme, seuls les professionnels sont habilités à acquérir des batteries avec pack acide ou des bidons d’acide seuls. Cependant, vous devrez obligatoirement remplir les batteries avec l’acide avant de les vendre à un utilisateur privé.

La réglementation nous oblige à vérifier l’identité de la personne autorisée à recevoir des batteries avec pack acide ou de l’acide seul et à collecter une déclaration du client.

Nous vous prions de remplir cette déclaration et de l'envoyer à l'adresse e-mail suivante : contact@sodipieces.fr

Sans cette Déclaration, nous ne serons pas en mesure de vous livrer ces produits spécifiques.

En votre qualité de revendeur, vous êtes tenus aux mêmes obligations et devez également obtenir une déclaration signée de vos clients professionnels avant que toute livraison puisse avoir lieu.

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