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Conditions Générales de Vente

 

COMMANDES

1 – Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie de notre tarif et de nos offres de prix.

2 – Les reliquats sont maintenus en commande sauf annulation de votre part.

 

LIVRAISONS & RECLAMATIONS

3 – Les dates de livraison, s’il en est fait mention sur les commandes, ne sont données qu’à titre purement indicatif.

4 – Aucune indemnité ne pourra être réclamée du fait d’un retard de livraison,

5 – Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit faire toutes réserves claires et précises auprès du transporteur à la réception.

6 – Aucune réclamation ne sera admise passé un délai de 14 jours après réception de la marchandise.

7 – Au cas où notre responsabilité serait engagée, elle est limitée au remplacement de l’article défectueux ou au remboursement du prix facturé

8 – Toutes vos commandes supérieures à 300 € net HT vous seront envoyées en « Franco de port » pour la clientèle métropole (hors Corse et Iles)

Pour vos commandes inférieures à 300 € net HT, le port sera avancé et refacturé suivant barème ci-après :

Pour vos commandes :

  • De 0 € à 50 € : TNT : 9.90 €. Poste : 8.90 €

  • De 50.01 € à 100 € : TNT : 10.90 €. Poste : 9.90 €

  • De 100.01 € à 200 € : TNT : 11.90 €. Poste : 10.90 €

  • De 200.01 € à 299 € : TNT : 12.90 €. Poste : 11.90 €


FACTURATION & REGLEMENT

9 – Pas de minimum de commande, pas de forfait de facturation, pas de frais d’emballage, pas de frais de facturation minimum.

10 – Nos articles sont facturés au prix en vigueur le jour de l’expédition, nos prix sont révisables à tout moment et sans préavis.

11 – Le recours à la garantie ne peut en aucun cas justifier un retard de paiement.

12 – Nos marchandises sont payables 30 jours fin de mois par traite, ou par virement ou par cheque.

13 – Une livraison incomplète, l’attente d’un avoir ne peuvent donner lieu à un retard de paiement même partiel.

14 – Le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée, entraînera :

14 – 1 – Des pénalités de retard égales à 1.5 fois le taux d’intérêt légal.

14 – 2 – Le règlement en proforma  de toutes les livraisons ultérieures.

14 – 3 – Tous frais d’impayés à notre charge seront réclamés au client.

15 – Conformément aux dispositions de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, le vendeur conservera la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication du bien. Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens livrés ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner à compter de son départ de l’entreprise, conformément à l’article 6 des présentes conditions générales de vente.

16 – En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de Commerce du siège social de la société. Les modalités de paiement ne peuvent en aucun cas entraîner dérogation à cette clause attributive de juridiction.

 RETOURS

Tous retours doit avoir fait l'objet d'une demande préalable et acceptée.

Si ce n'est pas le cas, nous déduirons 25 % du montant H.T total de l'avoir. ( pour compenser les frais administratifs)

La demande de retour doit être effectuée 15 jours après réception de la marchandises.

Pour toutes demandes de retour après les 15 jours légaux, nous procéderons à une décote de 25 % sur le montant total H.T de l'avoir.

De plus, si la pièce en retour n'est pas dans son carton d'origine ou endommagé, nous procéderons à une décote de 50 % du prix du produit.

DIVERS

17 – Nos marchandises sont toujours considérées comme vendues, prises et payables à la société émettrice, nonobstant toute convention contraire. Par le fait de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions qui précèdent et les accepte.

18 – Toutes les sommes figurant dans nos conditions de vente ci-dessus sont révisables 2 fois l’an.

19 – Seules nos conditions générales de vente sont applicables et en vigueur.




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